Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site optiquelafayette.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Propriétaire

Société LAF SANTE, SAS au capital de 500 000 euros RCS TOULOUSE 483 275 996 APE 7022Z SIRET 483 275 996 00039 TVA Intracommunautaire FR 40 483 275 996

ADRESSE : Bâtiment Colombus - 4 rue Brindejonc Des Moulinais ZAC de la Grande Plaine 31500 Toulouse

TEL : 05 61 57 86 23

MAIL : contact@optiquelafayette.com

Responsable de publication

Monsieur Hervé JOUVES (représentant légal du propriétaire)

Hébergeur

Amazon Web Services LLC
LLC 1200 12th Avenue South
Seattle, WA 98144-2734

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site optiquelafayette.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site optiquelafayette.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

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Le site optiquelafayette.com peut être modifié à tout moment. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis

Le site optiquelafayette.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Le propriétaire s’efforce de fournir sur le site optiquelafayette.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site optiquelafayette.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site optiquelafayette.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportés depuis leur mise en ligne.

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Propriété intellectuelle et contrefaçons

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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé d’utilisation, est interdite, sauf autorisation écrite au préalable du propriétaire.

Toute exploitation non autorisée du site ou des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n°78-87 du 6 janvier 1978, la loi n°2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site optiquelafayette.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site optiquelafayette.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

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Aucune information personnelle de l’utilisateur du site optiquelafayette.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de optiquelafayette.com et de ses droits permettrait la transmission des dites informations l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site optiquelafayette.com.
Le traitement de données à caractère personnel fait à partir de ce site a fait l’objet d’une déclaration normale auprès de la CNIL enregistrée sous le numéro 1731956v0..

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Liens hypertextes et cookies

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Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site optiquelafayette.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Toulouse.

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, en cas de litige entre le Client et l’Opticien vendeur, le Client pourra recourir au médiateur de la consommation désigné par l’Opticien vendeur, afin de résoudre le litige de manière amiable. La saisine par le Client d’un médiateur ne peut se faire que s’il justifie avoir préalablement fait une réclamation écrite auprès de l’Opticien vendeur, et cela dans la limite d’une année suivant cette réclamation écrite.

Le médiateur de la consommation dont relève l’Opticien vendeur est la Médiation du Commerce Coopératif et Associé (MCCA). Le Client pourra y recourir sur www.mcca-mediation.fr ou par courrier à Médiateur du Commerce Coopératif et Associé – FCA 77, rue de Lourmel 75015 Paris. L’ensemble des frais liés au recours du médiateur de la consommation par le Client seront supportés par l’Opticien vendeur.

Les principales lois concernées

Loi n°78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent (article 4 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978)